J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13163

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 1999 portant détachement (administration centrale)

NOR : EQUP9900372A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 1999, M. Merlette (Pierre, Gérard), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en position de détachement auprès de Réseau ferré de France en qualité de représentant régional de RFF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er mai 1999 pour une période de cinq ans maximum.